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Août 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été promulguée le 13 juin dernier. Elle a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises de toute taille et de renforcer l’attractivité de la France pour les investissements dans les entreprises.
Pour les auteurs de cette proposition de loi, il est nécessaire de renforcer l’attractivité financière de la France, afin d’assurer le développement du tissu industriel et entrepreneurial, ainsi que pour financer la transition écologique et numérique. Ils rappellent ainsi que l’amélioration de la compétitivité financière de la France s’est traduite par la création de plus de 7 000 emplois dans différents secteurs d’activités directs entre 2017 et 2022.
Mais, si la France "est aujourd'hui la destination privilégiée en Europe de nombreux investisseurs internationaux et d'établissements financiers", il existe un "écart croissant en matière de financement des entreprises entre l'économie européenne et l'économie américaine". Cette loi vise donc à le combler.
La dissolution de l’Assemblée nationale du 9 juin 2024 n’aura pas eu d’incidence sur la promulgation de la loi, le Sénat ayant adopté le texte le 3 juin et l’Assemblée nationale le 5 juin.
Voici les mesures prévues par la loi dite "Attractivité” :
Enfin, la loi autorise l’exécutif à prendre des ordonnances pour réformer le cadre applicable aux organismes de placement collectif (OPC), simplifier le régime des nullités en matière de droit des sociétés et créer un régime de fractionnement des instruments financiers.
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