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Juillet 2022 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Les récentes vagues de chaleur qui se sont abattues sur la France ont entraîné l’interrogation suivante : en cas de canicule, quelles sont les obligations de l’employeur ? Est-on obligé de travailler lorsque le mercure atteint 40 degrés ? Voici ce qu’il faut savoir.
Le Code du travail est clair sur le sujet : l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Lorsque la situation l’exige, il doit intégrer à cette obligation les conditions météorologiques. En cas de fortes chaleurs, il a ainsi le devoir d’organiser le travail pour préserver la santé des salariés. Cela inclut notamment :
La réorganisation du temps de travail
Si possible (il ne s’agit pas d’une obligation), l'employeur doit prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de l’entreprise. Cette réorganisation peut se faire de deux manières :
En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié a la possibilité de saisir l’inspection du travail, le CSE (comité social et économique) ou encore les délégués du personnel.
Par ailleurs, s’il juge qu'il se trouve dans une situation de travail présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, ou s’il considère que l’employeur n’a pas mis en place les mesures préventives requises, il peut exercer son droit de retrait en vertu de l’article L4131-1 du Code du travail.
A titre d’information, “au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés”, indique l'INRS sur son site internet.
Le cas spécifique des salariés du BTP
Des dispositions spécifiques du Code du travail s'appliquent aux salariés qui travaillent en extérieur (jardiniers, ouvriers agricoles, salariés du BTP…). Ils sont en effet particulièrement exposés aux risques liés à la canicule. Dans ce cas précis, les obligations de l’employeur sont les suivantes :
De manière globale, il doit prendre les mesures nécessaires pour que les travaux soient réalisés sans exposer les travailleurs à des risques pour leur santé.
Des règles à retenir, alors que le réchauffement climatique pourrait nous faire vivre des épisodes de chaleur de manière répétée dans les années à venir.
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