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Calendrier Fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

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Modalités de renonciation: les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2024 (à l'expiration de la période d'option en cours) doivent formuler auprès de leur service des impôts des entreprises leur renonciation deux mois avant l'expiration de la période d'option.